Togo/Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) : les contrôles de paiements ont débuté ce 18 janvier
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@togoactualite.com – L’Office Togolais des Recettes (OTR) a débuté les contrôles de paiement des taxes sur les véhicules à moteur (TVM) ce 18 janvier 2021 sur toute l’étendue du territoire.
« Le Commissaire Général de l’OTR porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la TVM que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 18 du livre des procédures fiscales », souligne l’OTR dans un communiqué.
Cette taxe qui concerne aussi bien les voitures que les 3 roues et les 2 roues est payable dans toutes les divisions des impôts de l’OTR.
Selon le communiqué, les voitures de 5 chevaux-vapeur payeront par
La quittance pour les camionnettes est de 40 000 F CFA/an, les autobus et les autocars 60 000 F CFA, les semi-remorques et les transporteurs 65 000 F CFA.
Les motocyclettes de 125 cm3 payeront 15000 F CFA et 40 000 F CFA pour les tricycles. Les véhicules affectés au transport des marchandises paieront chaque année entre 65 000 F CFA à 135 000 F CFA en fonction du poids du véhicule.
Notons que la quittance des motos est valable jusqu’à ce que l’engin soit hors usage.
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