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Le contrôle de la Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) devrait démarrer le 1er avril dernier. Le contrôle vient d’être prorogé au 17 avril prochain. L’annonce a été faite dans un communiqué de l’Office Togolais des Recettes (OTR) relatif à la prorogation de l’échéance de paiement de la TVM.
Dans ce communiqué, l’OTR porte à la connaissance du public que la date de limite de paiement sans pénalité de la TVM, initialement fixée au
Selon l’OTR, cette décision tient compte de l’affluence massive constatée aux guichets de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et afin de permettre aux redevables personnes physiques de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) de régulariser leur situation, conformément aux dispositions de l’article 59 du Livre des procédures Fiscales (LFP),
Les contrôles débuteront donc le lundi 17 avril 2023.
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