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Togo/Cour Constitutionnelle : les deux nouveaux membres ont prêté serment

Togo/Cour Constitutionnelle : les deux nouveaux membres ont prêté serment

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Samedi 20 avril 2024, le Président de la République du Togo, Faure Essozimna Gnassingbé, a présidé la cérémonie de prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle.

Parmi les nouveaux membres, Payadowa Boukpessi, nommé par le chef de l’État, et Kwame Meyisso, élu par l’Assemblée nationale conformément à la Constitution, ont été présentés lors de cette cérémonie solennelle.

Dans son discours, le Président Gnassingbé a rappelé l’importance du rôle des membres de la Cour constitutionnelle dans le maintien de l’ordre constitutionnel et la protection des droits fondamentaux des citoyens. Il a également souligné l’importance de l’intégrité, de la

justice, de l’impartialité et de la responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions.

Conformément à l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois. Le Président de la République nomme deux membres, dont un en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux autres membres sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, et deux sont élus par le Sénat, en dehors des sénateurs, tous élus à la majorité absolue de leurs membres.

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