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Le commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR), Philippe Tchodie a annoncé il y a quelques jours la totale dématérialisation du processus pour l’obtention du titre foncier.
Les requérants peuvent désormais tout faire en ligne jusqu’à l’obtention du titre foncier.
Cette réforme s’inscrit, selon l’OTR, dans le cadre de la modernisation du foncier et de l’amélioration
Elle vise en effet à simplifier les démarches pour les populations et de réduire leurs délais de traitement.
Pour rappel, en avril dernier, l’exécutif a adopté un projet de décret relatif aux règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques, dans le sillage de la modernisation du système national de conservation foncière.
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