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En Conseil des ministres le 12 janvier dernier, le Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi relatif aux associations au Togo.
Ce nouveau texte vise à régir, d’une part, les associations nationales et, d’autre part, les associations ayant leur siège à l’étranger.
Au Togo, la Constitution du 14 octobre 1992, consacre la liberté d’association dans notre pays. Cependant, le cadre législatif national en la matière demeure défini par
Après plusieurs décennies d’application, cette loi révèle des difficultés, limites et insuffisances qui rendent nécessaire une refonte du cadre juridique relatif aux associations afin de l’adapter aux réalités actuelles.
D’où sa révision pour l’adapter aux évolutions du temps.
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