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Le ministre des Transports routiers, aériens et ferroviaires et le ministre délégué, chargé de l’enseignement technique et de l’Artisanat, à travers un communiqué, invitent les promoteurs des auto-écoles non agréées à se conformer à la règlementation en vigueur liée à l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite de véhicules automobiles.
Ce, au plus tard le 30 juin 2022. Sans quoi,
Le Gouvernement rappelle, à cet effet, que l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite de véhicules automobiles est subordonnée par l’obtention d’un agrément préalable délivré par le ministre chargé des transports et de la Formation professionnelle. Ceci, conformément à l’arrêté interministériel N°040 du 11 août 2014.
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