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L’Office Togolais des Recettes (OTR) casse les prix de dédouanement des véhicules en souffrance sous douane. L’information est révélée dans un communiqué rendu public par l’institution.
Cette opération d’allégement fiscal sur la consommation des véhicules en souffrance sous douanes dans les parcs automobiles va se dérouler du 1er septembre au 30 décembre 2022.
L’initiative vise, selon le communiqué, à décongestionner les parcs «
Cette opération concerne, « les véhicules de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane ». Le communiqué précise par ailleurs que la mesure de dépréciation est de 30 % sur les valeurs, ceci, conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National
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