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– Pya, Mercredi 10 Février 2021 –

1. Ce jour, le Conseil des ministres s’est tenu à Pya (Préfecture de la Kozah)sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2. A l’entame des travaux, Mme le Ministre des armées a rendu compte au Conseil de l’attaque kamikaze qu’a subi le contingent togolais de la MINUSMA stationné à Kéréna (Mali) vers sept (7) heures du matin ce jour. Cette action d’envergure visait en premier lieu la cuve à carburant et a été suivie de tirs nourris pendant près d’une heure. Grace à la vigilante réaction des soldats togolais, l’attaque a été repoussée. Le bilan est d’une vingtaine de blessés dont neuf graves pris en charge par les services compétents.
3. Cette attaque, la troisième du genre, fait suite à deux autres. En effet, le 28 janvier 2021, le véhicule d’une relève a sauté sur un engin explosif à Talas occasionnant 4 blessés dont 1 grave. Le 29 janvier 2021 un obus a été tiré sur le poste de commandement togolais à Douentza. Fort heureusement, il a raté sa cible.
4. Le Chef de l’État a tenu à exprimer, au nom du peuple togolais et en son nom personnel, sa sympathie aux soldats blessés.
5. Le Conseil a également adressé ses vœux de prompt rétablissement aux blessés et invité l’ensemble de la population à les porter dans leurs prières quotidiennes.
6. Le Conseil a ensuite examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.
7. Enfin, un séminaire gouvernemental a été dédié à l’examen du document de la politique des enseignants afin d’approfondir les réflexions en vue de son adoption par le Gouvernement.

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,

• Le conseil a examiné un avant-projet de loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo. Afin de s’adapter à l’évolution des pratiques sportives au niveau national et international, le cadre normatif a fait l’objet d’une actualisation.
• Le texte révisé prévoit essentiellement :

−          un transfert de la tutelle de l’enseignement de l’éducation physique et sportive aux ministères chargés des enseignements ;

−          le rattachement de l’Institut national de la jeunesse et des sports à l’université de Lomé (UL) ;

−          la création de la fédération des sports  scolaires et de la fédération des sports  universitaires. La première sera exclusivement dédiée aux sports scolaires et la seconde dédiée aux sports universitaires. Cette nouvelle organisation permettra de faciliter l’affiliation des fédérations nationales qui seront créées aux différentes fédérations internationales ;

−          le texte révisé intègre la pratique sportive des personnes vivant  avec un handicap et encadre la pratique dans les centres de remise en forme. De même, il encourage la pratique du sport dans les entreprises.

1. Le Conseil a ensuite examiné l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République.
2. En effet, la Cour constitutionnelle a rendu une décision de non-conformité de l’article 2, alinéa 1er de la loi organique. Le projet introduit alors une nouvelle rédaction dudit texte qui sera soumise en seconde lecture à l’assemblée nationale.

II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

1. Le conseil a examiné un projet de décret portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.
2. Ce décret pris en application de la loi 2020-006 relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire adopté le 10 juin 2020 vise à opérationnaliser l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires (ANSSN). Cette autorité a notamment pour mission d’exercer le contrôle effectif des activités et des pratiques impliquant les sources de rayonnements ionisants sur le territoire national.
3. Plus particulièrement, dans le domaine de la santé, la mise en place de cette Autorité représente une opportunité pour le Togo de proposer une solution aux patients souffrants de cancer, car l’utilisation des rayonnements ionisants dans le cadre de la radiothérapie est l’une des méthodes les plus efficaces dans le traitement des cancers.
4. Le Conseil a examiné un deuxième projet de décret relatif à la fixation du taux d’intérêt légal au Togo au titre de l’année civile 2021.
5. Ce décret, élaboré conformément à la loi uniforme n° 2014-021 du 20 novembre 2014 relative aux taux d’intérêt légal dans les pays de l’UEMOA, fixe le taux d’intérêt légal pour l’année 2021 à 4,2391%. Ce taux est communiqué au Gouvernement Togolais par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

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