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Togo : l’ARCEP inflige une amende de plus d’1 milliard de FCFA à Togocom

Togo : l’ARCEP inflige une amende de plus d’1 milliard de FCFA à Togocom

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@togoactualite.com – L’Autorité de Régulation des Communications Electronique et des Postes (ARCEP) avait annoncé le 25 novembre 2020, d’une procédure de sanction contre Togo Cellulaire suivie d’une mise en demeure en décembre dernier pour désagréments et dysfonctionnements graves sur les services T- Money, et défaut d’information à l’endroit des consommateurs

L’organe de régulation s’est appuyé sur l’article 27.1 du cahier  de charges de l’opérateur qui l’oblige à assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre.

L’article 37.4  dudit cahier de charge stipule qu’ « en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, l’opérateur doit en informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli ».

« La société Togo Cellulaire n’ayant informé, ni l’Autorité de régulation, ni ses clients, l’ARCEP l’a interpelée le

17 novembre 2020 en vue de s’expliquer, d’une part, sur les causes de ces défaillances qui nuisent gravement à la qualité des services via le canal USSD, et d’autre part, sur les mesures prises pour y remédier. Les explications fournies par Togo Cellulaire ont été jugées irrecevables par l’ARCEP, qui a ainsi décidé d’ouvrir une procédure de sanction à son encontre », soulignait le communiqué de l’ARCEP.

Eh bien, la sanction vient de tomber. Selon les informations, suite à cette procédure de sanction ouverte à l’encontre de l’opérateur de téléphonie mobile pour pratique de différenciation tarifaire, l’ARCEP vient de lui infliger une amende d’1 milliard de FCFA.

De quoi amener les responsables de l’opérateur mobile Togocom au respect des articles du cahier de charge. Il faut noter que les consommateurs se plaignent beaucoup depuis quelques mois des dysfonctionnements sur le service mobie money (T-Money) de l’opérateur mobile et sur certains services.

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