Mots clés
Infos du pays
Auteur de cet articleNous tenons à rappeler aux visiteurs du site que sans partenariat avec togoactualite.com, la reprise des articles même partielle est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose à de graves poursuites.
Au cours du Conseil des ministres qui s’est tenu, ce mercredi 9 novembre 2020, le gouvernement a examiné une communication relative à l’informatisation du casier judiciaire. Communication présentée par le Ministre de la justice et de la législation. Selon le gouvernement, la demande en ligne du casier judiciaire sera opérationnelle avril 2021.
Face aux difficultés rencontrées par la population pour se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire (nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance générant d’importants coûts annexes ; délais longs…), ce projet vise à permettre que la demande et l’obtention du
Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires.
Ce dispositif innovant et qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives sera opérationnel dans toutes les juridictions en avril 2021.
Cette initiative, selon le gouvernement, s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 qui a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au tribunal de première instance (TPI) de Lomé.
La Rédaction Togoactualite.com
