Togo/ certificats de naissance : l’Etat va rembourser les communes ; voici ce qu’elles vont toucher
Mots clés
Infos du pays
Auteur de cet articleNous tenons à rappeler aux visiteurs du site que sans partenariat avec togoactualite.com, la reprise des articles même partielle est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose à de graves poursuites.
L’enregistrement des naissances et la délivrance des actes de naissance sont désormais gratuits au Togo. L’Etat va rembourser les communes.
Les détails sur ce remboursement ont été communiqués par le ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi et Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances, à travers un arrêté.
« Le remboursement aux communes du montant du coût des actes de naissance délivrés s’effectue tous les 3 mois sur la base d’un
Le montant du coût de délivrance des actes de naissance à rembourser aux communes est fixé à 1000 FCFA par acte délivré
@togoactualite.com
