JUSTICE
Togo : la Cour suprême confirme la sanction de Togocel ; le MMLK salue cette décision
Ce lundi 26 avril 2021, l’opérateur de téléphonie mobile, Togocel et l’ARCEP étaient devant la Cour Suprême suite à la ...
Casier judiciaire : ça y est ! Faites désormais la demande en ligne ; voici comment procéder
Elle est annoncée depuis la fin de l’année dernière et elle est effective maintenant. Les Togolais peuvent faire la demande ...
Alléchés par des postes ministériels : Deux barons d’UNIR et un médecin se font escroquer / Le prévenu ne reconnaît pas les faits
Le lundi 12 avril 2021, s’est déroulée au palais de justice une audience ubuesque devant le président Soumdina Koami. Une ...
Longévité du magistrat à un seul poste : Source de corruption et de prescription des dossiers aux dépens du justiciable
Combien d’années le magistrat doit-il faire à un poste avant d’être affecté ailleurs ? Quel doit être le taux de prescription ...
TOGO/Palais de justice de Lomé : Trois barons du régime arnaqués
Il s’est déroulé ce matin au palais de justice de Lomé un procès marathon (8h à 16h) qui illustre la ...
Petrolegate/Procès en appel : dossier renvoyé au 8 juillet ; voici les raisons
La Cours d’appel de Lomé devait statuer sur l’affaire « Petrolegate » ce 8 avril 2021. Selon les informations, le dossier a ...
